Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de MetaWeb

Introduction

Bienvenue sur metawebmtl.com, la plateforme en ligne de MetaWeb, dédiée à la vente de produits et services liés aux Sports et Loisirs. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGVU") ont pour objectif de définir le cadre légal régissant l'accès et l'utilisation de notre site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions commerciales qui y sont effectuées. En naviguant sur metawebmtl.com et en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces CGVU.

La société MetaWeb, exploitant le site metawebmtl.com, est domiciliée au 10 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France. Vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected].

Absence d'Exigence de Compte Utilisateur

L'expérience d'achat sur metawebmtl.com est conçue pour être aussi fluide que possible. À cet égard, il est important de noter que la création d'un compte utilisateur n'est pas une condition préalable pour effectuer des achats sur notre site. Vous avez la possibilité de passer commande en tant qu'invité, sans aucune obligation d'inscription.

Processus de Commande et Disponibilité des Produits

Les étapes de validation d'une commande sont claires et intuitives, permettant une vérification détaillée avant confirmation finale. Les produits présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après la validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement intégral.

Tarification et Modalités de Paiement

Tarification

Les prix affichés sur metawebmtl.com sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Les frais de livraison éventuels sont calculés en supplément et clairement spécifiés avant la validation de la commande. MetaWeb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de Paiement via PayPal

Pour assurer la sécurité et la simplicité de vos transactions, toutes les opérations de paiement et règlements sur metawebmtl.com s'effectuent exclusivement via la plateforme PayPal. Ce choix stratégique garantit une méthode de paiement mondialement reconnue et hautement sécurisée.

En choisissant PayPal, vous bénéficiez de leur infrastructure de sécurité avancée et de leurs mécanismes de protection. Nous tenons à préciser que MetaWeb ne collecte ni ne stocke aucune information relative à vos cartes de crédit ou autres données bancaires sensibles. Toutes ces informations sont directement traitées par PayPal, agissant en tant qu'intermédiaire de paiement.

De ce fait, MetaWeb décline toute responsabilité concernant la gestion, la sécurité ou les litiges liés directement aux données de paiement que vous pourriez transmettre à PayPal. En cas de contestation relative à un paiement ou à une transaction, les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal s'appliqueront et devront être suivies pour la résolution du différend.

Droit de Rétractation (Directive 2011/83/UE)

Conformément aux dispositions de la Directive Européenne sur les droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE) et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse [email protected]. Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le site du service public français, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Conséquences de la Rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à vos frais, à l'adresse de MetaWeb (10 Rue de la Bourse, 75002 Paris) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Les coûts directs de renvoi du bien sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Garantie Légale de Conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)

Tous les produits commercialisés par MetaWeb bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation français, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Elle couvre les défauts de conformité des produits pendant une période de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Conditions d'Application

Un bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

• Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
• Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a acceptés ;
• Il est délivré avec tous les accessoires et toutes les instructions d'installation devant être fournis conformément au contrat ;
• Il est conforme aux spécifications prévues au contrat.

Actions en Cas de Défaut de Conformité

En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels ce délai est de douze (12) mois.

Pour activer cette garantie, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] en décrivant le défaut constaté et en joignant une preuve d'achat.

Responsabilité

MetaWeb s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site et à assurer un processus de commande et de livraison conforme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Conformément aux principes du droit européen de la consommation, aucune disposition des présentes CGVU ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de MetaWeb pour tout dommage qui ne pourrait être légalement limité ou exclu, notamment en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de sa négligence ou de celle de ses employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. Il est expressément entendu que MetaWeb ne pourra en aucun cas inclure des clauses de non-responsabilité qui seraient considérées comme excessivement déséquilibrées ou abusives à l'égard du consommateur.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur le site metawebmtl.com, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, clips audio et vidéo, logiciels, est la propriété exclusive de MetaWeb ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de MetaWeb.

Droit Applicable et Règlement des Litiges

Droit Applicable

Les présentes CGVU sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règlement des Litiges en Ligne (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, MetaWeb vous informe de l'existence de la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (ODR) mise à disposition par la Commission Européenne, visant à faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous avez la possibilité d'y soumettre une réclamation.

Avant d'utiliser cette plateforme, nous vous encourageons à contacter notre service client à [email protected] pour tenter de résoudre directement votre litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU, à une commande ou à un produit, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par voie postale : MetaWeb, 10 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France